Règles déterministes · Directive 2006/112/CE

La TVA intracommunautaire, tranchée en un clic.

Indiquez le vendeur, le client et la nature de l'opération : Vatora détermine le pays de taxation, le taux applicable, l'autoliquidation éventuelle et le bon régime déclaratif — puis prépare votre feuille de calcul du guichet OSS. Sans IA, sans approximation.

27 États membres · taux 2026 Guichet OSS régime Union Aperçu gratuit, note PDF dès 7,90 €

Votre opération

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Résultat

en direct

Renseignez l'opération : le régime de TVA s'affiche instantanément.

Trois étapes, zéro doute

Vatora applique mécaniquement les règles de territorialité de la Directive 2006/112/CE. Le même cas donne toujours le même résultat — auditable, sans boîte noire.

Décrivez l'opération

Vendeur, client, B2B/B2C, biens ou services numériques, montant. Une poignée de champs suffit.

Lisez le verdict

Pays de taxation, taux exact, autoliquidation, OSS ou déclaration nationale — avec la base légale citée.

Éditez le livrable

Note de détermination ou feuille OSS trimestrielle en PDF professionnel, à archiver ou transmettre à votre comptable.

Pourquoi Vatora plutôt qu'un tableur

⚖️

Juridiquement sourcé

Chaque résultat renvoie aux articles applicables (138, 44, 196, 33a, 58, 59 quater) et aux mentions de facture obligatoires.

🔁

Autoliquidation gérée

Les flux B2B intracommunautaires sont automatiquement traités en exonération + reverse charge, mention incluse.

🇪🇺

Guichet OSS prêt

Agrégez tout un trimestre : Vatora calcule la TVA due pays par pays et le total à déclarer en quelques secondes.

Payez seulement le livrable

L'outil et tous les aperçus sont gratuits, sans compte. Vous ne payez qu'au moment d'obtenir le document PDF final.

À l'opération
7,90 € / note

Note de détermination de TVA

  • Verdict complet + base légale
  • Montants HT / TVA / TTC
  • Mentions de facture à reporter
  • PDF professionnel archivable
Trimestriel
14,90 € / feuille

Feuille de calcul guichet OSS

  • TVA due par pays de consommation
  • Total OSS à déclarer
  • Ventilation intérieur / B2B / hors-OSS
  • Jusqu'à 500 lignes de vente

Paiement sécurisé par carte. La clé de paiement est en cours d'activation — en attendant, vous pouvez tester l'intégralité du parcours en mode démonstration.

Questions fréquentes

Vatora remplace-t-il mon expert-comptable ?

Non. Vatora est un outil d'aide à la décision qui applique les règles de territorialité de la TVA de façon déterministe et sourcée. Il fait gagner du temps sur la qualification d'une opération, mais ne se substitue pas à un conseil fiscal personnalisé, notamment pour les cas dérogatoires (immeubles, transport, événementiel, restauration…).

Les taux de TVA sont-ils à jour ?

Oui. Vatora intègre les taux standards des 27 États membres applicables au 1er janvier 2026. L'outil porte sur le taux standard ; les taux réduits propres à certaines catégories de biens ou services ne sont pas appliqués automatiquement.

Qu'est-ce que le guichet OSS ?

Le guichet unique OSS (One-Stop-Shop, régime Union) permet de déclarer et payer, dans un seul État membre, la TVA due au titre des ventes à distance B2C et services numériques taxables dans d'autres pays de l'UE. Vatora agrège vos ventes du trimestre et calcule la TVA due pays par pays.

Dois-je créer un compte ?

Non. Vous pouvez utiliser Vatora en mode invité, sans inscription. Créer un compte (par email ou avec Google) vous permet simplement de retrouver votre historique — c'est entièrement optionnel.

Mes données sont-elles conservées ?

Les montants saisis servent uniquement au calcul et à la génération du PDF, puis sont supprimés de la mémoire serveur après expiration de la session (45 minutes). Voir notre politique de confidentialité.